Une tempête de printemps peut coucher des céréales, abîmer des vergers ou dégrader des prairies. Pourtant, les dégâts aux cultures n’ouvrent pas automatiquement droit à une indemnisation agricole : le dispositif dépend de l’aléa reconnu, du niveau des pertes et de la couverture souscrite.
Pour les récoltes 2026, l’indemnité de solidarité nationale (ISN) intervient au-delà d’un seuil fixé selon la production. Comprendre les taux, le calcul du rendement habituel et les démarches permet d’agir rapidement après des sinistres climatiques.
A retenir :
- Seuils de pertes différenciés selon les cultures
- Indemnisation partielle au-delà du seuil pour les productions non assurées
- Couverture complémentaire possible avec une assurance récolte
- Signalement rapide et demande de dossier indispensables
Tempêtes de printemps : seuils et indemnisation des récoltes
Une fois les dégâts constatés, la première question porte sur leur ampleur : l’ISN ne compense que les pertes dépassant un seuil réglementaire. Selon le ministère de l’Agriculture, ce seuil est de 30 % ou de 50 % du rendement habituel, selon le groupe de cultures.
ISN 2026 : taux selon les productions agricoles
Pour une production non assurée, seule une partie de la perte située au-delà du seuil est indemnisée. Le tableau présente les taux communiqués pour la récolte 2026 ; ils ne couvrent pas les pertes situées sous le seuil.
Production
Seuil de pertes
Part indemnisée au-delà du seuil
Grandes cultures et cultures industrielles
50 %
28 %
Viticulture
50 %
28 %
Légumes et semences
50 %
28 %
Arboriculture et petits fruits
30 %
31,5 %
Prairies
30 %
31,5 %
Autres productions, dont horticulture et apiculture
30 %
45 %
Calcul des pertes de récoltes et exemple concret
Le rendement sinistré est comparé au rendement habituel, calculé selon la méthode la plus favorable entre deux références. L’administration examine la moyenne des trois dernières années ou celle de cinq années, après retrait de la meilleure et de la moins bonne.
Pour un arboriculteur non assuré dont la production habituelle vaut 100 000 euros, une baisse de 45 % représente 45 000 euros de pertes. Après déduction du seuil de 30 %, il reste 15 000 euros au-delà, dont 31,5 % donnent une ISN estimée à 4 725 euros.
Ce calcul ne vaut que si les conditions d’éligibilité sont réunies et si l’indemnité atteint le minimum de versement de 200 euros. Le mode de couverture modifie ensuite la part prise en charge.